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Conditions Générales de Ventes

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Le Moulin à Huile au capital de 30 000 euros dont le siège social est à Route Beaudinard Quartier Napollon Est 13400 Aubagne immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 382 525 392 ci-après dénommée SARL LE MOULIN A HUILE et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de la sociétédénommée ci-après www.lemoulinahuile.com .
Ces conditions de vente s’appliquent exclusivement aux personnes physiques non commerçantes.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Le Moulin à Huile et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la société, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société. La société se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de la société Le Moulin à Huile. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent en aucun cas assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les santons commercialisés par la société Le Moulin à Huile sont fabriqués artisanalement.
La décoration des sujets est réalisée à la main.
Les peintures utilisées sont conformes aux normes européennes en vigueur.
Les santons sont moulés avec de l’argile rouge.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. La société Le Moulin à Huilese réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

- valider sa commande après l'avoir vérifiée;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues;

- confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 Expédition et manutention des marchandises

L’envoi des marchandises est opéré selon les disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes.
Les délais de livraison sont fonction du transporteur.
La société Le Moulin à Huile, conformément à l’article L216-1 du Code de la Consommation, livrera les marchandises dans un délai maximum de trente jours à compter du jours suivant celui où l’acheteur a effectué sa commande.
Tous nos envois sont expédiés en Colissimo suivi.

Livraisons

Selon l'article L216-4 du Code de la Consommation, "Tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens."

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Le dernier alinéa de l'article L221-23 du Code de la Consommation prévoit que " La responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens, sous réserve que le professionnel ait informé le consommateur de son droit de rétractation, conformément au 2° de l'articleL. 221-5"

Conditions de paiement

Les paiements seront effectués par carte bancaire et ou par le système de paiement Paypal; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal et 3D Secure qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l'acheteur sera débité dès lors que les produits ou les services et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle : tous les éléments du site de la société Le Moulin à Huile sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Le Moulin à Huile.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Le Moulin à Huile.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. La société Le Moulin à Huile se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la société Le Moulin à Huile. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1600785.

Les données bancaires des consommateurs sont systématiquement traitées par une interface indépendante du site internet www.lemoulinahuile.com, en aucun cas la société Le Moulin à Huile n’a accès à ces données bancaires.

Archivage / Preuve

La société Le Moulin à Huile archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de La société Le Moulin à Huile seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.